Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Le Bois de Chauffage Fonsorbais

SIREN : 751 482 134

Adresse : 3 AVENUE PIERRE DURAND, 31470 FONSORBES

E-mail : contact@fonsorbais.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

Lors d’une demande de contact ou de devis

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Ville et code postal
• Produit recherché
• Quantité souhaitée
• Informations communiquées dans votre message

Lors d’une commande

Nous pouvons également collecter les informations nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande :

• Identité
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Coordonnées de contact
• Informations relatives à la commande
• Informations nécessaires au paiement

Les données bancaires peuvent être traitées directement par notre prestataire de paiement lorsque celui-ci est utilisé.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos demandes de contact 
• établir et envoyer des devis 
• traiter vos commandes 
• organiser et assurer les livraisons 
• vous contacter concernant votre commande 
• assurer le service après-vente 
• répondre à vos demandes d’information 
• respecter nos obligations légales et comptables 
• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.
• Nous n’utilisons vos données que pour des finalités déterminées et légitimes.

4. Base légale du traitement

Selon la situation, le traitement de vos données repose notamment sur :

• l’exécution d’un contrat, notamment pour traiter une commande 
• l’exécution de mesures précontractuelles, notamment lors d’une demande de devis 
• le respect d’une obligation légale, notamment pour certaines obligations comptables 
• votre consentement, notamment lorsque celui-ci est nécessaire pour certains cookies ou communications commerciales 
• notre intérêt légitime, lorsque le traitement est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de notre activité.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées peuvent varier selon la nature des données et la relation avec le client. Les données liées aux commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables. Les données provenant d’une simple demande de contact ou de devis sont conservées pendant une durée proportionnée à la gestion de cette demande et de la relation commerciale.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent notamment être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :

• notre personnel 
• nos prestataires informatiques 
• notre hébergeur 
• nos prestataires de paiement 
• nos prestataires de livraison et de transport 
• nos prestataires intervenant dans la gestion du site 
• nos conseils professionnels 
• les administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Paiement

Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, les informations nécessaires au traitement de celui-ci peuvent être transmises à notre prestataire de paiement. Le Bois de Chauffage Fonsorbais n’a pas vocation à conserver les données complètes de votre carte bancaire, sauf disposition particulière du prestataire utilisé. Les paiements sont traités selon les mesures de sécurité mises en place par le prestataire concerné.

8. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies.

Cookies nécessaires

Ils permettent notamment au site de fonctionner correctement et de mémoriser certaines informations nécessaires à votre navigation ou à votre commande.

Cookies de mesure d’audience

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, certains cookies peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site et comprendre comment les visiteurs utilisent nos pages.

Cookies de services tiers

Certains services intégrés au site peuvent déposer leurs propres cookies. Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque ceux-ci reposent sur notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@fonsorbais.fr

Courrier :
Le Bois de Chauffage Fonsorbais
3 AVENUE PIERRE DURAND, 31470 FONSORBES

Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre :

• les accès non autorisés 
• la perte 
• l’altération 
• la divulgation 
• la destruction.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Données des mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant les enfants. Si nous constatons qu’une donnée personnelle concernant un mineur a été collectée sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées pour la supprimer.

13. Transfert de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés sur le site peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, nous veillons à ce que les garanties prévues par la réglementation applicable soient mises en place. Cette section devra être adaptée en fonction des services réellement utilisés sur le site.

14. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet externes. Le Bois de Chauffage Fonsorbais n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

16. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de notre site, de nos services ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 10 Janvier 2026