Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Le Bois de Chauffage Fonsorbais et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente, notamment le bois de chauffage, le bois densifié, les granulés de bois (pellets) et les accessoires.

2. Identification de l’entreprise

Le Bois de Chauffage Fonsorbais

Adresse : 3 AVENUE PIERRE DURAND, 31470 FONSORBES

E-mail : contact@fonsorbais.fr

SIREN : 751 482 134

SIRET : 75148213400010

3. Produits

Les produits proposés sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. De légères différences peuvent exister selon les essences de bois, les conditions naturelles ou les lots de fabrication.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Bois de Chauffage Fonsorbais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation peut être adressé au client.

6. Demande de devis

Le client peut effectuer une demande de devis directement depuis le site.

Le devis est gratuit et sans engagement.

Sa durée de validité est précisée lors de son émission.

7. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.

Selon les cas, le règlement peut être effectué :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Chèque

  • Espèces (si accepté)

  • Autre moyen proposé par l’entreprise

La commande peut être préparée après validation du paiement selon les conditions convenues.

8. Livraison

Le Bois de Chauffage Fonsorbais assure la livraison de ses produits sur l’ensemble du territoire français.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la disponibilité des produits ;

  • la période de l’année ;

  • les conditions météorologiques ;

  • les contraintes logistiques.

Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et facilement accessible.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison liée au client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

9. Réception des produits

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état des produits.

Toute anomalie (produit endommagé, colis incomplet, erreur de livraison…) doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide de la réclamation.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, sauf exceptions prévues par la loi, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque les produits ont été personnalisés, découpés sur mesure ou lorsque leur nature ne permet pas un retour, ce droit peut être limité conformément à la réglementation en vigueur.

11. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

12. Responsabilité

Le Bois de Chauffage Fonsorbais ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un stockage inadapté.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes ou des demandes de devis sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logo, graphismes, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux dispositions légales applicables.